Règlement (UE) 936/2013 du 12 septembre 2013 établissant, pour 2013, la
Règlement (UE) 936/2013 du 12 septembre 2013 établissant, pour 2013, la
Version31 octobre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 936/2013 de la Commission du 12 septembre 2013 établissant, pour 2013, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n ° 3924/91 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 31 octobre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (1), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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