Règlement (CEE) 736/77 du 6 avril 1977
Règlement (CEE) 736/77 du 6 avril 1977
Version7 avril 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 736/77 de la Commission, du 6 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n 572/76 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables à certains produits du secteur de la viande de porc |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-151/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Peiser & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Ericus, 1er février 1979
—
[…] Le champ d'application du règlement no 800/77 est donc plus large que celui de la décision du 23 mars 1977; son objet est d'introduire le régime des montants compensatoires pour un nombre important de produits hors annexe II du traité, qui font l'objet d'une réglementation spécifique au titre de l'article 235 du traité, formule reprise de l'article 1, paragraphe 2 b), du règlement du Conseil no 974/71 et dont une partie seulement avait été incluse dans le régime des montants compensatoires par le règlement no 572/76 de la Commission du 15 mars 1976, modifié par règlement no 736/77.
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Version du 7 avril 1977 • À jour
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