Règlement délégué (UE) 2019/462 du 30 janvier 2019
Règlement délégué (UE) 2019/462 du 30 janvier 2019
Version23 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/462 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1799 en ce qui concerne l'exemption de la Banque d'Angleterre des obligations de transparence pré- et postnégociation imposées par le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 23 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 1er, paragraphe 9,
considérant ce qui suit:
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