Règlement (UE) 870/2013 du 9 juillet 2013
Règlement (UE) 870/2013 du 9 juillet 2013
Version1 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 870/2013 du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Lettonie |
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Version du 1 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 140, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis de la Banque centrale européenne,
considérant ce qui suit:
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