Règlement (UE) 2015/1185 du 24 avril 2015
Règlement (UE) 2015/1185 du 24 avril 2015
Version10 août 2015
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Version9 janvier 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 1
Rejet —
[…] - elle a intérêt à demander l'annulation de l'arrêté litigieux ; en particulier, le règlement UE 2015/1185 n'a pas vocation à s'appliquer aux dispositifs qu'elle commercialise ; le tribunal pourra, si nécessaire, saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à l'interprétation de ce texte ;
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Version du 9 janvier 2017 • À jour
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