Règlement (UE) 2023/2890 du 19 décembre 2023
Règlement (UE) 2023/2890 du 19 décembre 2023
Version30 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2890 du Conseil du 19 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels |
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Texte du document
Version du 30 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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