Règlement délégué (UE) 2016/171 du 20 novembre 2015
Règlement délégué (UE) 2016/171 du 20 novembre 2015
Version13 février 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/171 de la Commission du 20 novembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/98 relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l'Union, telles que visées à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 février 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2025, n° 23-22.966
- Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 30 août 2011, n° 10/00305
- Entreprises SAINT GENEST LACHAMP (07160)
- GH2015 (MONTAUBAN, 811104017)
- CEDH, Commission (deuxième chambre), CHAMARD-BOIS c. la FRANCE, 17 janvier 1996, 23445/94
- Article 154 bis du Code général des impôts
- LA MAISON DES TAXIS/AMBULANCES PLERINAISES (PLERIN, 403137698)
- ADN MECANIQUE (SACLAS, 852085737)
- LES CLES DE CHARTREUSE (SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE, 839170453)
- Dysplasie chien : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 2 1 nationalite a, 5 février 2025, n° 22/03759
- Tribunal administratif de Bastia, 2ème chambre, 18 mars 2025, n° 2200819
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 24 janvier 2025, n° 24/57374
- Article 215 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Licitation : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- ETS DELTOMBE (LECELLES, 658800420)
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 septembre 2021, n° 20-85.680
- Cour d'appel d'Amiens, Chambre économique, 8 juillet 2021, n° 19/07442
- KMTELECOM (JOUY-LE-MOUTIER, 852860683)
- Article 16-11 du Code civil
- Tribunal administratif de Melun, 4ème chambre, 11 octobre 2024, n° 2301996
- Tribunal Judiciaire de Lyon, 2e chambre cabinet 10, 17 juillet 2024, n° 22/08299