Règlement délégué (UE) 2023/2776 du 12 octobre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2776 du 12 octobre 2023
Version17 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2776 de la Commission du 12 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 janvier 2020, n° 17/09370
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 9 janvier 2025, n° 25/00021
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7ème chambre, 24 avril 2024, n° 2200106
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 10, 10 avril 2025, n° 21/01722
- Tribunal administratif de Grenoble, 1ère chambre, 30 janvier 2025, n° 2201480
- VB CHOCOLATERIE (MAUREPAS, 820690790)
- Tribunal administratif de Bordeaux, 2ème chambre, 4 décembre 2024, n° 2304512
- GORDON GRAVITY (PARIS 9, 827641507)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 17 novembre 2016, n° 14/08302
- Entreprises ESCAZEAUX (82500)
- Dénonciation calomnieuse : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2021, 19-16.525, Inédit
- Article L2123-8 du Code général de la propriété des personnes publiques