Règlement délégué (UE) 2023/2776 du 12 octobre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2776 du 12 octobre 2023
Version17 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2776 de la Commission du 12 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Décarbonation du transport maritime : en 2026, le quota manquant se paie deux fois.
Village Justice · 9 septembre 2026
Texte du document
Version du 17 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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