Règlement (CEE) 3210/90 du 6 novembre 1990 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 3210/90 du 6 novembre 1990 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version7 novembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3210/90 de la Commission, du 6 novembre 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
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Décision • 1
Infirmation —
[…] Le règlement CEE n° 3210/90 de la commission europé enne du 16 octobre 1990 énonce en son article 6 que le terme de ' Château' ne peut être utilisé qu'à condition que le vin provienne exclusivement de raisins récoltés dans des vignes faisant partie de cette même exploitation viticole et que la vinification ait été effectuée dans cette exploitation.
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Version du 7 novembre 1990 • À jour
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