Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 3
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[…] 15 Le règlement d'exécution (UE) n o 844/2012 de la Commission, du 18 septembre 2012, établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement n o 1107/2009 (JO 2012, L 252, p. 26), a fait l'objet de diverses modifications avant d'être abrogé par le règlement d'exécution (UE) 2020/1740 de la Commission, du 20 novembre 2020 (JO 2020, L 392, p. 20). […]
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[…] 7 Règlement d'exécution (UE) n o 844/2012 de la Commission, du 18 septembre 2012, établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement n o 1107/2009 (JO 2012, L 252, p. 26). Ce règlement a été abrogé par le règlement d'exécution (UE) 2020/1740 de la Commission, du 20 novembre 2020, établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement n o 1107/2009 et abrogeant le règlement d'exécution n o 844/2012 de la Commission (JO 2020, L 392, p. 20).
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[…] Le règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, du 18 septembre 2012, établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, […] L 252, p. 26), a fait l'objet de diverses modifications avant d'être abrogé par le règlement d'exécution (UE) 2020/1740 de la Commission, du 20 novembre 2020, établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (JO 2020, L 392, […]
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 39 septies,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (2), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
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