Règlement (Euratom) 647/2010 du 13 juillet 2010 relatif à un concours financier de l’Union concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie (programme Kozloduy)
Règlement (Euratom) 647/2010 du 13 juillet 2010 relatif à un concours financier de l’Union concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie (programme Kozloduy)Abrogé
Version11 août 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n ° 647/2010 du Conseil du 13 juillet 2010 relatif à un concours financier de l’Union concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie (programme Kozloduy) |
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Version du 11 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 203,
vu la demande bulgare d’un financement supplémentaire,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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