Règlement délégué (UE) 2017/569 du 24 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2017/569 du 24 mai 2016
Version20 avril 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/569 de la Commission du 24 mai 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la suspension et le retrait d'instruments financiers de la négociation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 20 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (1), et notamment son article 32, paragraphe 2, dixième alinéa, et son article 52, paragraphe 2, dixième alinéa,
considérant ce qui suit:
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