Règlement 367/67/CEE du 25 juillet 1967 portant fixation des restitutions à la production pour les gruaux et semoules de maïs et les brisures de riz utilisés dans la brasserie
Règlement 367/67/CEE du 25 juillet 1967 portant fixation des restitutions à la production pour les gruaux et semoules de maïs et les brisures de riz utilisés dans la brasserieAbrogé
Version1 septembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 367/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation des restitutions à la production pour les gruaux et semoules de maïs et les brisures de riz utilisés dans la brasserie |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-162/73, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Birra Dreher SpA contre Amministrazione delle Finanze dello Stato, 30 janvier 1974
—
[…] L'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, prévue par le règlement du Conseil no 120/67, comporte deux régimes distincts de restitutions : […]
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Version du 1 septembre 1967 • À jour
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