Règlement (UE) 2023/1065 du 1er juin 2023
Règlement (UE) 2023/1065 du 1er juin 2023
Version22 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1065 de la Commission du 1er juin 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction de chlorure de nicotinamide riboside aux denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 22 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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