RÈGLEMENT (CE) 18/96 du 5 janvier 1996
RÈGLEMENT (CE) 18/96 du 5 janvier 1996
Version8 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 18/96 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 7 juillet 2009, n° 06/00898
—
[…] Le 7 février 1864, l'assemblée générale de l'Union des Propriétaires Riverains des Galeries formant le Passage du Caire a adopté un nouveau règlement administratif. […]
Commentaires • 104
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Version du 8 janvier 1996 • À jour
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