Règlement (CEE) 348/76 du 17 février 1976 relatif à des mesures à prendre en raison des difficultés d'approvisionnement en pommes de terre
Règlement (CEE) 348/76 du 17 février 1976 relatif à des mesures à prendre en raison des difficultés d'approvisionnement en pommes de terreAbrogé
Version19 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 348/76 du Conseil, du 17 février 1976, relatif à des mesures à prendre en raison des difficultés d'approvisionnement en pommes de terre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-78/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Johann Lührs contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 11 janvier 1978
—
[…] Aux termes de l'article 1, paragraphe 1, du règlement no 348/76 du Conseil, du 17 février 1976, relatif à des mesures à prendre en raison des difficultés d'approvisionnement en pommes de terre, il est perçu une taxe à l'exportation vers les pays tiers de plants de pommes de terre non certifiés de la sous-position ex 07.01 A I et de pommes de terre de conservation de la sous-position 07.01 A III du Tarif douanier commun. Le montant de cette taxe s'élève à 25 unités de compte par 100 kg.
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