Règlement (UE) 2024/2158 du 15 juillet 2024 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2024
Règlement (UE) 2024/2158 du 15 juillet 2024 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2024
Version24 août 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 août 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2158 du Conseil du 15 juillet 2024 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde |
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Version du 24 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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