Règlement (UE) 2015/1591 du 18 septembre 2015
Règlement (UE) 2015/1591 du 18 septembre 2015Abrogé
Version25 septembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1591 de la Commission du 18 septembre 2015 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIIIc, IX et X, dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 ainsi que dans les zones VIIIa, VIIIb et VIIId par les navires battant pavillon de l'Allemagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 septembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 08/13476
- D&P ALVAREZ (ESTRABLIN, 842899502)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, 4e chambre, 14 janvier 2025, n° 20/08244
- J.BEAUVAL SAS (GOURNAY-EN-BRAY, 515396679)
- DENTAL GOOD DEAL (PARIS 10, 818508244)
- Article 1434 du Code civil
- Cour d'appel de Douai, 14 décembre 2009, n° 08/06145
- Tribunal administratif de Montreuil, 15 juillet 2024, n° 2409935
- SOCRAM BANQUE (NIORT, 682014865)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 7e chambre civile, 30 janvier 2024, n° 22/08823
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 1er mars 2017, n° 15/07233
- Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 octobre 2023, n° 21/07501
- Jurisprudence condamnation notaire : jugements et arrêts
- Article 1710 du Code civil
- LE VERGER DES SEPT CHEMINS (ORLIENAS, 414920769)
- SOFLACOBAT (CAESTRE, 322096934)