Règlement (CE) 2028/94 du 8 août 1994
Règlement (CE) 2028/94 du 8 août 1994Abrogé
Version1 septembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2028/94 de la Commission du 8 août 1994 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1994/1995 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-309/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne, 24 avril 1997
—
[…] 7 Le règlement (CE) n_ 2028/94, du 8 août 1994 (3) a prévu la distillation préventive de certaines quantités de vin pour la campagne 1994/1995. […]
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Version du 1 septembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1891/94 (2), et notamment son article 38 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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