Rectificatif au règlement (UE) n° 683/2011 du Conseil du 17 juin 2011 modifiant le règlement (UE) n° 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques (JO L 187 du 16.7.2011)
Rectificatif au règlement (UE) n° 683/2011 du Conseil du 17 juin 2011 modifiant le règlement (UE) n° 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques (JO L 187 du 16.7.2011)
Version20 novembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 683/2011 du Conseil du 17 juin 2011 modifiant le règlement (UE) n° 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques (JO L 187 du 16.7.2011) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 novembre 2015 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MSA ALPES VAUCLUSE (AVIGNON, 518256979)
- ARCOM, qualifications européenne et EOF du film "Hawaii"
- URSSAF DE MEURTHE ET MOSELLE (VILLERS LES NANCY, 783345291)
- Article 1743 du Code civil
- Redressement et liquidation judiciaire LORMONT (33310)
- S.C.H.. (JOEUF, 910852714)
- Article 861-2 du Code de procédure civile
- TRANSPORTS DECOUX (COUERON, 531550770)
- Article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958
- IDS ENVIRONNEMENT (SAINT-TRIVIER-DE-COURTES, 829880483)
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 3e chambre, 6 mars 2025, n° 2418174
- ARCOM, bilan 2021 des chaînes payantes (première vague) : examen du respect des obligations de diffusion d'œuvres
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 7 mai 2024, n° 23/06044
- Article L211-14 du Code du tourisme
- PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (ANGERS, 057201139)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 juillet 2021, n° 21/00088
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale - section a, 22 mars 2011, n° 09/05954
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d ceseda, 21 février 2025, n° 25/01528
- Boxage parking : jurisprudence, commentaires, lois et règlements