Règlement délégué (UE) 2021/1528 du 8 juin 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1528 du 8 juin 2021
Version7 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1528 de la Commission du 8 juin 2021 rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (1), et notamment son article 15, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Rennes, Eloignement urgent, 14 avril 2025, n° 2501956
- Cour d'appel de Poitiers, 2e chambre, 15 avril 2025, n° 24/01792
- Redressement et liquidation judiciaire Lot (46)
- CANCEL AVOCATS
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 10 octobre 2024, n° 22-21.875
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 3e section, 26 avril 2024, n° 16/17637
- Article 199 sexdecies du Code général des impôts
- Article 1 - Bruxelles I bis
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2ème chambre, 17 septembre 2024, n° 2316857
- BOUCHERIE GUIGNARD (PARIS 12, 888410750)
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 novembre 2005, 04-06.033, Inédit
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Pole social (ju), 24 juin 2024, n° 2317332
- Loi n° 86-76 du 17 janvier 1986
- Article D4622-57 du Code du travail
- Tribunal administratif de Nantes, - etrangers - 15 jours, 24 décembre 2024, n° 2418177