Règlement (UE) 1137/2014 du 27 octobre 2014
Règlement (UE) 1137/2014 du 27 octobre 2014
Version17 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1137/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la manipulation de certains abats provenant d'animaux destinés à la consommation humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Rennes, 9e chambre securite sociale, 16 avril 2025, n° 23/03064
- Entreprises NEUILLE (49680)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 juillet 2013, n° 13/00303
- Cour d'appel de Versailles, Chambre protection sociale 4 7, 7 novembre 2024, n° 23/02497
- Article 311-23 du Code civil
- Tribunal administratif de Rouen, 17 janvier 2025, n° 2405352
- DOZZ BEAUTY (MAISONS-ALFORT, 880980552)
- ARSENIO (LE PRE-SAINT-GERVAIS, 900838780)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 01, 11 octobre 2024, n° 22/04361
- SCM LOCAL (PARIS 2, 528341837)
- COFICA BAIL (PARIS 9, 399181924)
- INDIANA SNACK (SAINT-LEU, 842874083)
- CAA de NANTES, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 23NT03127, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 3e section, 4 septembre 2024, n° 22/06927
- Tribunal administratif de Besançon, 24 mars 2025, n° 2500622
- Tribunal administratif d'Orléans, 23 septembre 2024, n° 2402172
- Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre nationalité, 5 janvier 2017, n° 16/05113
- Tribunal administratif de Paris, Section 8 - chambre 1, 22 janvier 2025, n° 2429328
- SRB CONSTRUCTION (HENNEBONT, 511106528)