Règlement (CEE) 524/88 du 26 février 1988 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
Règlement (CEE) 524/88 du 26 février 1988 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
Version27 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 524/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, 11 mars 2011, n° 2011T00723
—
[…] Disons que le Trésor Public, garanti par le privilège des frais de Justice, sera remboursé des sommes ainsi réglées par privilège sur les premiers recouvrements. […]
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Version du 27 février 1988 • À jour
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