Règlement (CEE) 3838/90 du 20 décembre 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1991)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3838/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1991) |
Décisions • 2
—
[…] du traité CEE, d' une part, l' annulation de certains actes que la Commission a pris dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91, ouverts pour les années 1990 et 1991 respectivement par le règlement (CEE) n 3889/89 du Conseil, du 11 décembre 1989 (JO L 378, p. 16), et par le règlement (CEE) n 3838/90 du Conseil, du 20 décembre 1990 (JO L 367, p. 3), et, d' autre part, […]
—
[…] Les deux règlements relatifs au contingent tarifaire pour 1991, dont l' intitulé était le même que pour les règlements de 1990, étaient le règlement n 3838/90 du Conseil (JO L 367, p. 3) et le règlement n 3885/90 de la Commission (JO L 367, p. 136).
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Texte du document
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