Règlement (CEE) 33/93 du 11 janvier 1993 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 33/93 du 11 janvier 1993 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version12 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 33/93 de la Commission, du 11 janvier 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Décision • 1
1. Cour d'appel d'Amiens, 5ème chambre sociale cabinet a, 31 mai 2011, n° 10/02704
Confirmation —
[…] Attendu que Madame X a accepté le rachat proposé et effectué à ce titre un règlement de 3 393 € le 15 décembre 2008; […]
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Version du 12 janvier 1993 • À jour
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