Règlement (UE) 2022/1008 du 17 juin 2022
Règlement (UE) 2022/1008 du 17 juin 2022
Version29 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1008 du Conseil du 17 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Suspensions tarifaires au 1er juillet 2022
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Version du 29 juin 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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