Règlement (UE) 932/2012 du 3 octobre 2012 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche
Règlement (UE) 932/2012 du 3 octobre 2012 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sècheAbrogé
Version1 novembre 2012
>
Version9 janvier 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 932/2012 de la Commission du 3 octobre 2012 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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