Règlement (UE) 552/2012 du 21 juin 2012
Règlement (UE) 552/2012 du 21 juin 2012Abrogé
Version27 juin 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 552/2012 du Conseil du 21 juin 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 juin 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- I S M TRANSPORTS (COURNONTERRAL, 895041275)
- Article 36 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 21 mai 2019, n° 17/00603
- Conseil national de l'ordre des médecins, 6 mai 2022, n° -- 14308
- CJUE, n° C-545/17, Arrêt de la Cour, Mariusz Pawlak contre Prezes Kasy Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego, 27 mars 2019
- Article 210-0 A du Code général des impôts
- JAW AVOCATS
- Article L3133-7 du Code du travail
- Cour d'appel de Rennes, Referes commerciaux, 14 novembre 2023, n° 23/05954
- Règlement (UE) 2021/1804 du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de bentazone présents dans les pois non écossés
- LOR ETANCHE (SAINT-MIHIEL, 898182696)
- Article 4 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 octobre 2016, n° 15/17775
- Article 165 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne