Règlement délégué (UE) 2023/866 du 24 février 2023
Règlement délégué (UE) 2023/866 du 24 février 2023
Version18 mai 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/866 de la Commission du 24 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 18 mai 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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