Règlement (CEE) 3995/87 du 23 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3995/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre |
Décision • 1
—
[…] (5) – Document VI/216/93. (6) – Règlement du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (JO L 146, p. 1). (7) – Dans la version résultant du règlement (CEE) n_ 3995/87 de la Commission, du 23 décembre 1987 (JO L 377, p. 34). (8) – Règlement du Conseil, du 22 mars 1971, fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre (JO L 72, p. 2). (9) – Dans la version résultant du règlement (CEE) n_ 2059/84 du Conseil, du 16 juillet 1984, fixant les règles générales relatives à des mesures restrictives à l'importation du chanvre et des graines de chanvre et modifiant le règlement n_ 619/71 en ce qui concerne le chanvre (JO L 191, p. 6).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15,
instauré par le règlement (CEE) N° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- TOM SERVICES
- Cour d'appel de Nîmes 19 mai 2011
- ROCK'AB
- CABINET FONTAN (STRASBOURG, 325259372)
- Cour d'appel de Grenoble, 4 février 2016, n° 15/04639
- L.T. PIVER
- KARUKERA VRD (LE GOSIER, 434098067)
- Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 17 septembre 2024, n° 22/02798
- Conseil d'État, 2ème chambre jugeant seule, 14 octobre 2024, n° 490776
- VDS.FR (VAL-DE-SAANE, 880672951)
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- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 18 février 2021, n° 20/16698
- MAXICOFFEE SOLUTIONS SUD (GARDANNE, 319099917)
- LEYA CONSEILS (LA TRONCHE, 518937941)
- Article 3 de la Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur
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- Article L242-2 du Code des assurances
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- Tribunal administratif de Nantes, - etrangers - 15 jours, 4 novembre 2024, n° 2415356
- Article L100-3 du Code des relations entre le public et l'administration
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- Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 8 janvier 2021, n° 19/00066
- BANGUMI (BOULOGNE-BILLANCOURT, 532956794)
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