Règlement délégué (UE) 2016/812 du 18 mars 2016
Règlement délégué (UE) 2016/812 du 18 mars 2016
Version13 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/812 de la Commission du 18 mars 2016 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MOIRA SERVICES (PUISEUX-EN-FRANCE, 852100718)
- OIKO GESTION (PARIS 9, 519555973)
- Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Jcp juge ctx protection, 17 octobre 2024, n° 24/00576
- Article 1587 du Code civil
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 juin 1992, 90-17.237, Publié au bulletin
- AG2R RETRAITE AGIRC (GRENOBLE, 321337503)
- Tribunal Judiciaire de Nice, Service de proximite, 30 juillet 2024, n° 23/02652
- Article 75-3 du Code de procédure pénale
- Article R214-1 du Code de l'urbanisme
- Tribunal administratif de Mayotte, 17 août 2024, n° 2401540
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 16 juin 2021, n° 20/00139
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2025, 23-81.861, Inédit
- Article 1180 du Code de procédure civile
- Article L610-1 du Code de la mutualité
- Tribunal administratif de Paris, 11 décembre 2023, n° 2328150
- Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 19 septembre 2018, n° 15/08070
- BATIBAT (DRANCY, 848001632)
- DEMINARD (LE BOUSCAT, 910022847)
- Tribunal administratif de Strasbourg, Juge unique (1), 22 février 2024, n° 2400258
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Reconduite à la frontière, 1er juillet 2024, n° 2407362