Règlement (UE) 272/2010 du 30 mars 2010
Règlement (UE) 272/2010 du 30 mars 2010Abrogé
Version1 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 272/2010 de la Commission du 30 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 972/2006 fixant les règles spécifiques applicables à l'importation de riz Basmati et un système de contrôle transitoire pour la détermination de leur origine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment ses articles 138 et 143, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Volet roulant : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jaf section 4 cab 1, 17 décembre 2024, n° 23/36493
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 octobre 1995, 92-41.351, Inédit
- ESMACON SAS (RUMERSHEIM-LE-HAUT, 850104381)
- PREFECTURE DES VOSGES (EPINAL, 178800017)
- Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 5 novembre 2024, n° 24/00477
- AMBITION (820658094)
- Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 9 novembre 2023, n° 21/03107
- Article 30 du Code de procédure civile
- FC IMMO (ANTIBES, 504564907)
- Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 9 décembre 2024, n° 23LY00888
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 24 octobre 2024, n° 24/04399
- ELEPHANT FILMS (NANTERRE, 440532331)
- Conseil d'État, Juge des référés, 6 juillet 2010, 339065, Inédit au recueil Lebon
- BOUCHERIE FAMILIALE III (PARIS, 418011912)
- SYNDEX (PARIS 18, 719805772)
- Article 222-24 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jld, 16 septembre 2024, n° 24/04180
- Article 113 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 3, 29 avril 2022, n° 20/01793
- Tribunal administratif de Nice, 4 novembre 2024, n° 2405899