Règlement (UE) 2019/1148 du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) no 98/2013 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Lutte antiterroriste : le nouveau règlement relatif aux explosifs artisanaux est publié #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 19 juillet 2019
Texte du document
Version du 31 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019