Règlement (UE) 2024/1205 du 22 avril 2024
Règlement (UE) 2024/1205 du 22 avril 2024
Version24 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1205 du Conseil du 22 avril 2024 modifiant le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali |
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Version du 24 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2024/1204 du Conseil du 22 avril 2024 modificant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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