Règlement (UE) 2016/1912 du 28 octobre 2016
Règlement (UE) 2016/1912 du 28 octobre 2016Abrogé
Version2 novembre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1912 de la Commission du 28 octobre 2016 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ATTITUDE AUTO (CHAMPNIERS, 837743939)
- Conventions collectives en France par activité et IDCC
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 28 mars 2023, n° 21/01139
- Tribunal administratif de Lyon, 4ème chambre, 12 novembre 2024, n° 2409081
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mai 1995, 94-84.040, Publié au bulletin
- Jurisprudence fenêtre copropriété : jugements et arrêts
- Arrêt Dame Cachet, Conseil d'Etat, du 3 novembre 1922, 74010, publié au recueil Lebon
- Contrôle d'identité : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 novembre 2024, 23-19.287, Inédit
- Article R842-2 du Code de la sécurité sociale
- Article R4235-60 du Code de la santé publique
- INTERNORM (NICE, 489276345)
- Tribunal administratif de Rouen, 3 ème chambre, 12 septembre 2024, n° 2401370
- Article 121-4 du Code pénal
- Article L225-135 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Paris, 2e section - 3e chambre - oqtf 6 sem., 13 septembre 2024, n° 2412524
- Cour d'appel de Versailles, CT0007, du 8 juin 2006