Règlement d’exécution (UE) 193/2012 du 8 mars 2012
Règlement d’exécution (UE) 193/2012 du 8 mars 2012Abrogé
Version9 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 193/2012 du Conseil du 8 mars 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
Confirmation —
[…] Or, M. E ne fait pas partie des personnes concernées par le gel, comme le confirme la lecture de Règlement CE n° 560/2005 et du Règlement UE n° 193/2012, qui visent des personnalités proches de l'ancien Président K L.
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Texte du document
Version du 9 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphes 2 et 5,
considérant ce qui suit:
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