Règlement (UE) 307/2011 du 29 mars 2011
Règlement (UE) 307/2011 du 29 mars 2011Abrogé
Version6 avril 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 307/2011 de la Commission du 29 mars 2011 modifiant l’annexe IV et l’annexe VIII du règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune |
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Texte du document
Version du 6 avril 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, point a) et son article 40,
considérant ce qui suit:
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