Rectificatif au règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l’Union européenne («Journal officiel de l’Union européenne» L 356 du 12 décembre 2014)
Rectificatif au règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l’Union européenne («Journal officiel de l’Union européenne» L 356 du 12 décembre 2014)
Version29 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l’Union européenne («Journal officiel de l’Union européenne» L 356 du 12 décembre 2014) |
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