Règlement (UE) 2022/1922 du 10 octobre 2022
Règlement (UE) 2022/1922 du 10 octobre 2022
Version31 octobre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1922 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des rébaudiosides M, D et AM produits par conversion enzymatique d’extraits purifiés de feuilles de Stevia et les spécifications du rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia [E 960c (i)] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 31 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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