Règlement délégué (UE) 2024/1704 du 11 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1704 du 11 mars 2024
Version8 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1704 de la Commission du 11 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/360 en ce qui concerne l’harmonisation de certains aspects des frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers aux référentiels centraux |
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Version du 8 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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