Règlement (CEE) 2145/91 du 15 juillet 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2145/91 du Conseil du 15 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 790/89 en ce qui concerne le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et des caroubes |
Décisions • 2
—
[…] (7) – Règlement (CEE) n 2145/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 790/89 en ce qui concerne le montant maximal de l' aide à l' amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et des caroubes, JO 1991, L 200, p. 1.
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[…] ayant pour objet l' annulation de l' article 1er du règlement (CEE) n 2145/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 790/89 en ce qui concerne le montant maximal de l' aide à l' amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et des caroubes (JO L 200, p. 1),
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 14 quinquies paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal Judiciaire de Brest, 19 octobre 2023, n° 22/00888
- INTER-BARREAUX THESIAS ALBI
- MJM PISCINE
- MSA MAYENNE ORNE SARTHE
- Article 1163 du Code civil
- 74 BAUER (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 843351354)
- Article 310 du Code civil
- Article 41-16 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- TRAVAUX ETUDES CONSTRUCTIONS MAINTENANCE INDUSTRIELLES (FOS-SUR-MER, 421455825)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Adjudications, 29 octobre 2024, n° 24/00135
- Cour d'appel de Grenoble, 28 mai 2015, n° 13/05134
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d ceseda, 7 mai 2024, n° 24/03489
- Article 121-2 du Code pénal
- CEDH, Commission (deuxième chambre), BOULE c. la FRANCE, 2 mars 1994, 16378/90
- Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 31 janvier 2023, n° 21/01907
- AUVERGNE VIANDE S A (RIOM, 397180027)
- EUROFINS CLINICAL TRIAL SUPPLIES FRANCE (NANTES, 844974121)
- BAR LA BARRIERE- DA ROCHA (DIJON, 849220272)