Règlement d’exécution (UE) 2021/632 du 13 avril 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous
Règlement d’exécution (UE) 2021/632 du 13 avril 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous
Version22 avril 2021
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Version2 mars 2022
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Version18 août 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/632 de la Commission du 13 avril 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/2007 de la Commission et la décision 2007/275/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Contrôles officiels des produits d’origine animale, des produits germinaux des sous-produits animaux es produits composés, du foin et de la pailleAccès limité
Alain Soroste · Actualités du Droit · 3 mai 2021
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Version du 18 août 2022 • À jour
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