Loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins de domaine public métropolitain

Rejet — 

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier ; Vu la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée ; Vu le décret n° 80-470 du 18 juin 1980 ;

Rejet — 

[…] Vu la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain ;

Désistement — 

[…] Vu le décret n° 80-740 modifié du 18 juin 1980, portant application de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain ;