La Convention internationale des droits de l'enfant dans son article 15 consacre la liberté d'association collective pour tout enfant capable de discernement. […] à y regarder de près, conf. la rédaction originale de l'article 1 de la loi de 1901, ce texte réduit la liberté consentie dans l'article 15 de la CIDE : Article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 Créé par la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 – art. 45 « Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association.

Un rapport sur l'évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d'un congé d'engagement va également être remis au parlement dans les prochains jours, en application de l'article 67 de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les attaques qu'à récemment subies la France conduisent, plus que jamais, à faire partager les valeurs de la République, à leur donner du sens pour l'ensemble de nos concitoyens. […] Une modification de l'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 a été proposée à l'occasion de la loi relative à l'économie sociale et solidaire. […]