Loi n° 2004-803 du 9 août 2004

Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Autour du texte (+500)

Commentaires 144

Décisions +500

Document parlementaire 0

Sur cette page

Titre II : Les entreprises gestionnaires de réseaux de transport d'électricité ou de gaz

Chapitre II : Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité.

Article 7

Article 9

Article 10

Chapitre III : Les entreprises de transport de gaz.

Article 12

Titre III : Les distributeurs d'électricité ou de gaz.

Article 14

Article 15-1

Titre IV : Le régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières.

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Titre V : L'organisation des entreprises électriques et gazières.

Article 27

Article 29

Titre VI : Dispositions diverses.

Article 30-1

Article 30-2

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35

Titre VIII : Dispositions transitoires et finales.

Article 48

Sur la loi

Entrée en vigueur :	11 août 2004
Dernière modification :	1 janvier 2024
Codes visés :	Code de la sécurité sociale., Code général des collectivités territoriales
Directives transposées :	Directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité Directive 2004/67/CE du 26 avril 2004 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel Directive 2005/89/CE du 18 janvier 2006 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures

Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Sur la loi

Commentaires • 144

Décisions • +500

Document parlementaire • 0

Versions du texte