LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1)

Sur la loi

Entrée en vigueur : 16 mars 2011
Dernière modification : 16 mars 2011
Codes visés : Code de la défense., Code de procédure pénale et 3 autres

Texte intégral


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
CHAPITRE IER : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1333-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1333-13-1, Art. L1333-13-2, Art. L1333-13-3, Art. L1333-13-4, Art. L1333-13-5, Art. L1333-13-6, Art. L1333-13-7, Art. L1333-13-8, Art. L1333-13-9, Art. L1333-13-10, Art. L1333-13-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1333-14

Commentaires


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