Et voici, de manière bien plus détaillée, les articles correspondants publiés au fil de cet été NB : si un article porte sur deux sujets, j'ai tenté de le faire figurer deux fois au fil des listes ci-dessous. […] l'article 206 de ce texte a instauré dans le Code général des collectivités territoriales l'article L. 2231-1 selon lequel : « Le maire d'une commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale présente au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, […]
Lire la suite…Ce n'est pas grave car thème par thème notre cabinet vous résume ce qui s'est passé depuis la fin du mois de juin… A chaque fois il faut cliquer sur le titre mis gras, italique et souligné pour accéder à l'article correspondant. […] Le zéro artificialisation nette (ZAN) avec son objectif de baisse de moitié de la consommation de terres agricoles, […] l'article 206 de ce texte a instauré dans le Code général des collectivités territoriales l'article L. 2231-1 selon lequel : « Le maire d'une commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'un plan local d'urbanisme, […]
Lire la suite…
Et voici, de manière bien plus détaillée, les articles correspondants publiés au fil de cet été NB : si un article porte sur deux sujets, j'ai tenté de le faire figurer deux fois au fil des listes ci-dessous. […] l'article 206 de ce texte a instauré dans le Code général des collectivités territoriales l'article L. 2231-1 selon lequel : « Le maire d'une commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale présente au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, […]
Lire la suite…