Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au III de l'article L. 2117, à la deuxième phrase du III de l'article L. 21112, du deuxième alinéa de l'article L. 2126 et du I de l'article L. 2144, au premier alinéa du IV de l'article L. 21441, […] à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 3331, à la première phrase du second alinéa de l'article L. 3343, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 5122, au VIII […] l'article L. 12112 est porté à dix ans. […] Section 2 : Création et mise en service Article L593-7 Modifié par LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 - art. 2 Modifié par LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 - art. 21 I. […]