Loi du 30 juin 1923 portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget général ; 2° ouverture de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix.
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1923 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 1923 |
Texte intégral
A. MILLERAND.
Le ministre des finances, CH. DE LASTEYRIE.
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