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Article 39

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES.

Article 1

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE.

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION.

Article 9

Article 10

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS.

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX.

Article 18

Article 19

Article 20

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

Article 29

Article 30

Article 31

TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE.

Article 32

TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004.

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 38

Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.

Plus commentés

Sur l'ordonnance

Entrée en vigueur :	9 décembre 2003
Dernière modification :	9 décembre 2003
Code visé :	Code électoral

Commentaires • 59

1. Dossier documentaire de la décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020, M. Daniel D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales]

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 17 juin 2020

Version en vigueur du 3 avril 2020 au 15 mai 2020 - Article 19 Modifié par Ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020 - art. 4 (V) Modifié par Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 - art. 5 (Les dispositions modifiées sont en gras) I. - Lorsque, à la suite du premier tour organisé le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, un second tour est nécessaire pour attribuer les sièges qui n'ont pas été pourvus, […]

2. Élections Et Référendums - Commission Nationale Des Comptes De Campagne []

Mme Emmanuelle Ménard · Questions parlementaires · 26 juin 2018

La CNCCFP a le statut « d'autorité administrative indépendante » depuis l'ordonnance n° 2003-1165 en date du 8 décembre 2003 codifiée à l'article L. 52-14 du code électoral. Les 9 membres composant le collège de la commission sont nommés pour cinq ans (renouvelables une fois) par décret du Premier ministre, sur propositions du Vice-président du Conseil d'État, du Premier président de la Cour de cassation et du Premier président de la Cour des comptes. Comme toutes les rémunérations des agents de l'État, celle du Président de la CNCCFP est publique.

3. Un retard de transmission d’un jour ouvré du compte de campagne par l’expert-comptable n’entraîne pas l’inéligibilité du candidatAccès limité

www.actu-juridique.fr · 21 juin 2018

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Décisions • 4

1. Décision du 4 mai 2006 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection présidentielle

—

[…] Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa session du 4 mai 2006, où siégeaient : MM. Logerot, Bernard, Bonnot, Chemin, Gaunet, Guillard, Morin, Negrier et Raynaud. Ce document prend en compte les changements législatifs et réglementaires intervenus depuis la dernière élection présidentielle : – ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale ; – loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 (art. 5-II) ; – décret n° 2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales ;

2. Tribunal de grande instance de Bobigny, Juge aux affaires familiales, 4e chambre, 2e section, 12 mars 2014, n° 13/09680

—

[…] Suivant ordonnance du 8 décembre 2003 [non produite mais à laquelle la décision de février 2013 fait référence], la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant Y a été fixée à 150 euros par mois et la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant X à 100 euros par mois.

3. Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 septembre 2012, 11-18.610, Inédit

Rejet —

[…] Constant X… (les consorts X…), le tribunal de grande instance a, par jugement en date du 23 juin 2009, ordonné le rapport des sommes de 7006, 35 euros et de 7 555, 79 euros respectivement recelées par M. […]

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi du 10 août 1922 relative au contrôle des dépenses engagées ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 2-2 et 2-4 ;

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment ses articles 16 à 18 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,